Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

Société Normande de Philosophie. Son acronyme est SNPhi

Article 2 - objet

Ouverte à tous et à la diversité des points de vue, cette Association a pour objet de promouvoir et  faire connaître la philosophie,  de développer la contribution de celle-ci au débat public en Normandie. Ses moyens d'action sont : organisation de réunions de travail, de conférences, de débats ou colloques,  publication de textes.

Article 3 - adresse

Le siège de l'Association est fixé au domicile de son président.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration;

Article 4 - durée

La durée de l'Association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, avoir acquitté un droit d'entrée, être agréé par le Conseil d'administration.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle est acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'Assemblée générale ordinaire.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

- le décès;

- la démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d'administration;

- le non paiement de la cotisation dans un délai de mois après sa date d'exigibilité;

- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

Le montant des cotisations;

Les subventions  des collectivités territoriales et de l'État;

Les recettes des manifestations exceptionnelles;

Toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'au moins  6 membres élus pour 2 années par l'Assemblée générale. Trois au moins de ses membres doivent être titulaires d'un grade universitaire autorisant l'enseignement de la philosophie en France. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire, et si possible un ou plusieurs vice-Présidents, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire-adjoint.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Article 10 - réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au minimum quinze jours à l'avance par convocation individuelle (courriel avec accusé de réception ou à défaut courrier postal).

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par anLes décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque présent pouvant détenir un maximum de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à main levée ou par recours au scrutin secret à la demande d’au moins un adhérent.

L’Assemblée générale se prononce sur les axes d'activité proposés pour l'année à venir. Les promoteurs des axes retenus en assument la réalisation en liaison avec le Conseil d'administration et sous réserve que l'Association puisse en supporter le coût.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée élit tous les deux ans les membres du Conseil d'administration.

La réunion donne lieu à un procès-verbal  signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association.

Elle se réunit  à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3, chaque membre ne pouvant détenir

plus de deux pouvoirs.

La réunion donne lieu à un procès-verbal  signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur

Le Conseil d'administration peut soumettre pour approbation à l'Assemblée générale un règlement intérieur.

Il s'impose à tous les membres de l'Association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901à une association poursuivant un but identique.